Institutions françaises

La Cinquième République, instaurée en 1958, combine des éléments parlementaires et présidentiels.

L'exécutif

Le président de la République, élu au suffrage universel direct depuis 1962, nomme le Premier ministre et préside le conseil des ministres. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.

Le législatif

L'Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect, votent la loi. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée a le dernier mot sur décision du gouvernement.

Le contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution, avant promulgation ou, depuis 2010, à l'occasion d'un procès par la question prioritaire de constitutionnalité.